Conditions d’utilisation

Cette page réunit deux documents publiés par Yesleads : la partie 1, les Conditions générales, et la partie 2, les Mentions légales (Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité et Politique relative aux témoins). Consultez aussi notre Politique de confidentialité et nos Politiques de remboursement et d’annulation.

Yesleads s’engage à protéger votre vie privée et à vous offrir une expérience sûre, sécurisée et transparente lorsque vous utilisez nos Sites et nos Services. En accédant à nos Sites et à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité et Politique relative aux témoins.

1. Conditions générales d’utilisation

Introduction

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») sont conclues entre YesLeads, faisant affaire sous le nom de Yes Leads, une entreprise du Québec (Canada), et l’ensemble des Utilisateurs (« Vous » ou l’« Utilisateur ») qui accèdent à nos Sites et à nos Services et qui les utilisent. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation des Sites et votre participation au Programme d’avis ou à tout service connexe.

En accédant à nos Sites et à nos Services ou en les utilisant, Vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si Vous ne les acceptez pas, Vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Sites et les Services.

Admissibilité

Les Sites et les Services sont destinés uniquement aux Utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. En accédant aux Sites ou en les utilisant, Vous déclarez et garantissez que Vous satisfaites à cette exigence d’âge.

Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, Vous pourriez devoir créer un Compte Utilisateur. Lors de l’inscription, vous devez :

• fournir des renseignements exacts et à jour ;
• préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• assumer la responsabilité des activités effectuées au moyen de votre Compte.

Utilisation du site Web

En utilisant nos Sites, Vous acceptez :

• de ne pas publier de contenu illégal, contrefaisant ou préjudiciable ;
• de ne pas utiliser d’outils automatisés pour l’extraction de données (scraping), le tramage (framing) ou la collecte de données ;
• de soumettre uniquement des avis ou des renseignements que Vous avez Vous-même créés.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès d’un Utilisateur qui enfreint les présentes conditions.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu et la propriété intellectuelle (la « PI de Yesleads ») de nos Sites appartiennent à Yesleads ou à ses concédants de licence. Vous bénéficiez d’une licence révocable et non exclusive vous permettant d’utiliser la PI de Yesleads à des fins personnelles, mais vous ne pouvez pas reproduire, modifier ni distribuer notre PI sans consentement écrit exprès.

Avis de non-responsabilité

Nos Sites sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte. Yesleads décline toute responsabilité à l’égard des erreurs, des interruptions ou des différends survenant entre les Utilisateurs et les Vendeurs.

Limitation de responsabilité

Yesleads n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de profits. La responsabilité à l’égard des dommages directs est limitée à 100 $ CA.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à l’accès aux Sites ou le restreindre, à notre seule discrétion et sans préavis. Les Utilisateurs peuvent fermer leur compte en écrivant à leads@yesleads.ca.

Messages texte (SMS)

Description du programme SMS

Notre programme SMS envoie des messages texte concernant des rappels de rendez-vous, des avis de service, des reçus, le soutien à la clientèle et, à l’occasion, des messages promotionnels si vous y avez consenti. La fréquence des messages peut varier selon vos interactions avec nos services.

Désabonnement

Vous pouvez annuler le service SMS en tout temps. Il vous suffit d’envoyer le mot « STOP » au 514-534-1139. Dès la réception de votre message « STOP », nous confirmerons votre désabonnement par message texte. Vous ne recevrez ensuite plus de messages de notre part. Pour vous réabonner, envoyez « START » ou suivez la même procédure que lors de votre inscription initiale.

Soutien

Si vous éprouvez des problèmes avec notre programme de messagerie, répondez par le mot « HELP » pour obtenir de l’aide ou écrivez-nous à : leads@yesleads.ca

Responsabilité des opérateurs

Les opérateurs de téléphonie mobile ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Frais de messagerie et de données

Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer aux messages que vous recevez de notre part ou que vous nous envoyez. La fréquence des messages peut varier. Pour toute question sur votre forfait, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services mobiles.

Divulgation relative aux messages récurrents

En vous inscrivant à notre programme SMS, vous nous autorisez à envoyer des messages texte récurrents au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni. Selon le service choisi, vous pourriez recevoir des messages de façon régulière. Vous n’avez pas à consentir à recevoir des messages récurrents pour acheter des produits ou des services.

Contenu interdit

Nos messages texte ne contiendront jamais :

• de tentatives d’hameçonnage, d’hameçonnage par SMS (smishing) ou d’ingénierie sociale visant à obtenir des renseignements personnels ;
• de contenu illégal (tout le contenu respecte les lois applicables);
• de contenu SHAFT (sexe, haine, alcool, armes à feu, tabac) non conforme aux lois et règlements applicables.

Protection des données d’inscription SMS

Les données d’inscription SMS et les renseignements sur le consentement ne seront jamais communiqués à des tiers, sauf aux agrégateurs et fournisseurs nécessaires à la livraison du service SMS. Vos renseignements mobiles ne seront jamais communiqués à des fins de marketing ou de promotion.

Confidentialité des SMS

Pour toute question concernant la confidentialité de nos services SMS, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Nous joindre

Pour toute question sur les témoins, écrivez-nous à leads@yesleads.ca.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec (Canada). Tout différend sera tranché par les tribunaux du Québec.

Partie 2 : Mentions légales (Conditions d’utilisation, Politique de confidentialité et Politique relative aux témoins)

Date d’entrée en vigueur : 30 mai 2025. Ce document commence par la même introduction et la même section 1, Conditions générales d’utilisation, que la partie 1 ci-dessus, et se termine par la même clause sur le droit applicable ; ces passages ne sont pas répétés ici. Ses sections 2 et 3 suivent.

2. Politique de confidentialité

Yesleads accorde de l’importance à votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.

Renseignements que nous recueillons

• Renseignements personnels : fournis par vous lorsque vous remplissez des formulaires, notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre titre de poste et les coordonnées de votre entreprise.
• Données d’utilisation : recueillies automatiquement, comme l’adresse IP, le type de navigateur et l’activité sur nos Sites.
• Témoins : utilisés pour améliorer votre expérience et diffuser de la publicité ciblée (voir la Politique relative aux témoins ci-dessous).

Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

• faciliter la génération de leads en vous mettant en relation avec des vendeurs pertinents ;
• répondre à vos demandes et offrir du soutien à la clientèle ;
• améliorer les fonctionnalités et le contenu de nos Sites ;
• diffuser des publicités et des services personnalisés.

Communication de vos renseignements

Vos renseignements peuvent être communiqués comme suit :

• Aux vendeurs : en remplissant un formulaire, vous acceptez que vos coordonnées soient communiquées à des vendeurs afin de donner suite à votre demande. Les vendeurs peuvent communiquer directement avec vous.
• Aux fournisseurs de services : des fournisseurs tiers nous aident à offrir nos services et à faire notre marketing.
• Pour respecter la loi : afin de nous conformer aux lois applicables ou de faire respecter nos politiques.

Vos droits

Vous avez le droit :

• d’accéder à vos renseignements personnels ou de les faire corriger ;
• de demander la suppression de vos données ;
• de refuser les communications marketing ou les publicités ciblées.

Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos données, mais aucun système n’est sécurisé à 100 %.

Google Ads et Analytics

Nous utilisons Google Ads et Analytics à des fins de marketing. Google recueille certains renseignements au moyen de témoins afin de diffuser des annonces pertinentes. Pour vous y soustraire, consultez la page des paramètres des annonces Google.

Nous joindre

Pour toute question relative à la confidentialité, écrivez-nous à leads@yesleads.ca.

3. Politique relative aux témoins

Que sont les témoins ?

Les témoins (cookies) sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil pour suivre votre activité sur nos Sites et améliorer votre expérience.

Types de témoins que nous utilisons

• Témoins essentiels : nécessaires aux fonctionnalités de base.
• Témoins de performance : recueillent des données d’utilisation anonymes pour améliorer la performance.
• Témoins publicitaires : servent à diffuser des annonces ciblées et à mesurer l’efficacité des annonces.

Témoins tiers

Nous utilisons des services tiers comme Google Ads pour suivre le comportement des utilisateurs et diffuser des annonces pertinentes. Ces tiers peuvent placer des témoins sur votre appareil.

Gestion des témoins

Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage des témoins peut limiter certaines fonctionnalités de nos Sites.

Pour en savoir plus sur les témoins, consultez All About Cookies (en anglais).

Refus des témoins publicitaires

Pour refuser les témoins de Google Ads, consultez la page des paramètres des annonces Google. Pour les autres réseaux publicitaires, consultez la page de désinscription de la Network Advertising Initiative.

Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente Politique relative aux témoins en tout temps.

Nous joindre

Pour toute question sur les témoins, écrivez-nous à leads@yesleads.ca.

Renseignements sur l’entreprise

Yesleads — 9378-1656 Québec inc.
2485, rue Fleury Est, Montréal (Québec) H2B 1L4, Canada
leads@yesleads.ca · +1 514-534-1139